Conditions générales

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1. Généralités
1.1 Ces Conditions générales s'appliquent à toutes les relations commerciales avec nos clients.
1.2 Les Conditions générales sont reconnues par le client lors de sa commande et valent pour toute la durée de la relation commerciale. Elles s'appliquent donc également à de futures relations commerciales.
1.3 Nos Conditions générales ont priorité sur celles de nos clients. Elles sont en vigueur aussi lorsque les conditions commerciales de nos clients exigent une priorité. Les conditions commerciales de nos clients ne nous engagent que dans le cas où nous les aurions expressément reconnues au préalable.

2. Commande
2.1 Le client nous remet le texte à traduire sous forme électronique ou sous une autre forme.
2.2 Le client nous indique la langue-cible du texte ainsi que des exigences terminologiques particulières, le cas échéant.
2.3 Le client peut choisir entre plusieurs formats de données différents que nous proposons pour la remise de la traduction.

3. Obligation du client de collaborer et d’informer 
3.1 Le client doit informer à temps dualis Übersetzungen GmbH des formes particulières sous lesquelles doit être réalisée la traduction (traduction sur des supports de données, nombre d’exemplaires, prêt-à-imprimer, etc).
3.2 Si la traduction est destinée à l’impression, le client doit remettre une épreuve à dualis Übersetzungen GmbH.
3.3 Le client doit mettre à la disposition de dualis Übersetzungen GmbH, spontanément et à temps, les informations et les documents qui sont nécessaires à la traduction (glossaires, illustrations, dessins, tableaux, abréviations, etc).
3.4 Les erreurs qui résultent du non-respect de ces obligations de la part du client ne relèvent pas de la responsabilité de dualis Übersetzungen GmbH mais de celle du client.

4. Exécution par des tiers
4.1 Nous nous réservons le droit de faire appel à des tiers pour l’exécution de toute commande.
4.2 La responsabilité de dualis Übersetzungen GmbH se limite au choix soigneux des tiers. L’obligation de dualis Übersetzungen GmbH d'agir avec soin et diligence sera considérée comme respectée dès lors que la tierce personne chargée du travail sera un traducteur ou interprète assermenté ou expert auprès d'un tribunal pour la langue concernée.
4.3 Tout contact entre le client et une tierce personne employée par nous est soumis à notre autorisation préalable.
4.4 La relation d'affaires contractuelle avec le client n'existe qu'entre le client et nous.

5. Confidentialité
5.1 Tous les textes sont traités de manière confidentielle, et nous nous engageons à observer la discrétion sur toutes les informations dont nous avons connaissance dans le cadre de notre activité pour le donneur d'ordre.
5.2 Le client approuve la transmission électronique des données et des textes concernés par la commande (en particulier par e-mail). Le client, s’il souhaite un mode de transmission différent, doit nous en faire la demande par écrit.
5.3 Etant donné les risques dus à la lecture des informations et à l'accès par des tiers lors de la transmission électronique des textes et des données, ainsi que lors d'éventuelles autres communications sous forme électronique, nous ne pouvons garantir la non-divulgation absolue d'informations professionnelles et commerciales secrètes.

6. Prix et conditions de paiement
6.1 Toutes nos offres et prix peuvent être révoqués à tout moment ou modifiés, tant que le client n'a pas accepté l'offre.
6.2 Les prix s’entendent en Euros plus l’Umsatzsteuer (impôt sur le chiffre d'affaires), pour autant que rien d'autre soit convenu. La base pour le calcul de la traduction est en règle générale la ligne traduite dans la langue-cible. Cependant, il faut tenir compte d’un tarif minimum pour chaque commande.
6.3 La facture est due sous 14 jours nets à compter de la date de réception de la facture. Dans le cas où le client a un retard de paiement, nous avons le droit d’exiger des intérêts d’un montant de 5% supérieur au taux d'intérêt annuel de base.
6.4 En cas de retard nous avons le droit de demander un règlement immédiat de toutes nos réclamations qui relèvent de la même situation juridique.
6.5 Le client n’a droit à une compensation que si ses demandes reconventionnelles sont soit jugées comme ayant force de loi, soit sont incontestées ou reconnues par nous. 
6.6 Nous pouvons exiger un acompte raisonnable ou un paiement échelonné selon le volume de la commande.
6.7 La traduction reste jusqu'au paiement complet notre propriété. Jusqu’à cette date, le client n'en a pas la jouissance.
6.8 Le client ne pourra céder les droits issus du contrat sans autorisation écrite de notre part.

7. Délais de livraison
7.1 Les délais de livraison sont donnés en toute conscience au client. Ce ne sont toujours que des dates probables ; ce n’est que dans le cas où une date ferme est expressément décidée que celle-ci est contraignante.
7.2 Le client est obligé de nous fixer un délai raisonnable, sauf si cette obligation a été négociée. 

8. Perturbations, force majeure, cessation ou limitation d'activité, dérangements du réseau ou des serveurs, virus 
8.1 Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages découlant d'une perturbation de notre activité, causée en particulier par un cas de force majeure, comme les catastrophes naturelles ou les perturbations des transports, les dérangements de notre réseau ou des serveurs, d'autres perturbations de nos lignes et de la transmission des données ou d'autres empêchements ne relevant pas de notre autorité. Dans ces cas exceptionnels, nous avons le droit de résilier entièrement ou partiellement le contrat, sans que le client puisse prétendre à des droits pour autant.
8.2 Nous ne sommes pas non plus responsables de dommages causés par des virus, sauf si aucune mesure préventive (programmes anti-virus et autres mesures préventives appropriées) n'a été prise de notre côté.
8.3 Lors de l'envoi de fichiers par e-mail, par modem ou toute autre forme de transfert à distance, le client a charge d’opérer un examen final des fichiers et des documents transférés et de s’assurer que la transmission est complète et correcte. En cas de manquement à cette obligation, nous déclinons toute demande de dommages-intérêts.

9. Responsabilité
9.1 Nous ne garantissons pas des qualités particulières de la traduction en ce qui concerne la qualité du texte traduit dans des buts spécifiques poursuivis par le client.
9.2 Si une de nos traductions présente des défauts, nous sommes habilités à corriger ces défauts dans un délai que nous jugeons raisonnable.
9.3 Si l’absence de défaut n’est pas respectée par deux fois, le client peut exiger une réduction ou se retirer du contrat.
9.4 Nous ne sommes tenus à verser des dommages-intérêts qu'en cas d’intention ou de négligence flagrante ; cette restriction ne vaut pas pour l’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé de la personne lésée. Cette clause de non-reponsabilité vaut pour tous les dommages-intérêts (même relevant d’un délit et d'une culpabilité par des achats de contrat).
9.5 Le délai de prescription des réclamations pour manquement aux obligations est d’une année à partir de la remise de la traduction.

10. Garantie
Le client à notre demande, nous est redevable du prix de la prestation de traduction conformément au principe juridique du BGB (Code Civil allemand) § 648a. Dans ce cas, le règlement de dommages-intérêts au § 648a du BGB est également considéré comme convenu. Nos droits de garantie et de caution restent inchangés.

11. Dispositions finales
11.1 Si le client est un commerçant, notre siège social tient lieu de juridiction. Toutefois nous nous arrogeons également le droit d’engager des poursuites contre le client auprès de la juridiction dont il dépend.
11.2 Si une disposition de ce contrat, entièrement ou en partie, était non valide ou le devenait, le reste du contrat n’en garderait pas moins toute sa force et sa portée.